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Travail le dimanche : le nombre de “dimanche du maire” pourrait être augmenté par le gouvernement

Travail le dimanche : le nombre de “dimanche du maire” pourrait être augmenté par le gouvernement

Le nombre de “dimanche du maire” qui permet de déroger au repos dominical pour les commerces, sous condition d’une autorisation municipale, pourrait passer de 12 à 18 dimanches par an. C’est en tout cas ce qu’affirme L’Opinion à la veille du sommet social sur les conditions de la reprise entre l’exécutif et les partenaires sociaux.

Depuis la dernière allocution d’Emmanuel Macron dans laquelle il a évoqué la phase de reprise économique, sans en dévoiler avec précisions les fondements, chacun s’essaie à prévoir ou du moins à identifier ce qui changera en matière de temps de travail. D’autant plus, que le Président a appelé à “bâtir un modèle économique durable, plus fort” et a souligné la nécessité de “travailler et de produire davantage pour ne pas dépendre des autres”. Dès le lendemain, les syndicats ont rappelé leur opposition à une augmentation de la durée de travail, et le gouvernement a tenté de calmer les esprits. À la veille d’un sommet social à l’Élysée, le quotidien L’Opinion affirme que le “travailler davantage” pourrait notamment se concrétiser par un assouplissement des règles relatives au travail le dimanche dans les commerces. Au premier rang desquelles, la dérogation dite du “dimanche du maire”.

Travail le dimanche : les “dimanches du maire” bientôt prolongés à 18 dimanches par an contre 12 actuellement ?

Alors que le second tour des élections municipales aura lieu ce dimanche, les nouveaux édiles pourraient avoir des marges de manœuvre supplémentaires en matière d’ouverture dominicale des commerces.

Parmi les dérogations au repos dominical définies par la loi, l’une d’entre elles autorise le maire, après avis du conseil municipal, à supprimer le repos dominical des commerces de détail dans une limite de 12 dimanches par an. Une dérogation temporaire qui donne droit, pour les salariés, à un repos compensateur et à une majoration salariale. Celle-ci permet aussi, au plus près du terrain, de répondre aux besoins des commerces en termes d’horaires d’ouverture.

Le contexte actuel, qui nécessite une relance de la consommation, et des mesures de soutien aux commerçants, devrait conduire, dans les semaines et mois à venir, à un recours plus important à cette dérogation. Et cela, de la part de maires, soucieux de redynamiser les centres-villes après deux mois de confinement. C’est pourquoi l’exécutif réfléchirait à augmenter le nombre de “dimanches du maire de 12 à 18”. Plus encore, L’Opinion précise que le niveau des majorations salariales pourraient aussi faire l’objet de modifications, avec “des exonérations supplémentaires”.

Le gouvernement réfléchit à un assouplissement du travail le dimanche

La possible augmentation du nombre de “dimanches du maire” est la preuve que le gouvernement réfléchit plus largement à un assouplissement général des règles encadrant le travail le dimanche. Une position pas si étonnante, au regard des propos tenus par certains ministres, comme Bruno Le Maire qui se disait “favorable” au travail le dimanche dans des commerces lors d’une visite dans un salon de coiffure parisien le mardi 5 mai.

Pendant la crise sanitaire, l’exécutif a déjà eu recours à un assouplissement de ces règles, comme cela a été le cas pour les entreprises de la logistique, afin de leurs permettre de faire face à des pics d’activité et des contraintes nouvelles. Alors que la relance apparaît plus que timide pour de nombreux secteurs, et que les contraintes sanitaires demeurent, faciliter le travail le dimanche pour les commerces et entreprises pourrait être une solution à déployer. De nombreuses figures de la vie économique et certains parlementaires comme Eric Woerth se sont d’ailleurs prononcés récemment sur le sujet. Ils demandent notamment au gouvernement de laisser aux commerces la liberté d’ouvrir le dimanche.

Sur ce point, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a précisé que l’aménagement du temps de travail se ferait au niveau des structures : “Ce n’est pas de Paris qu’on va dire quels horaires on doit faire dans telle usine”. De fait, plus qu’une modification de la loi, ce sont les dérogations, accordées au cas par cas, qui devraient être l’objet de plusieurs ajustements futurs.

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