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Ouverture le dimanche après-midi : la justice relance le débat

Ouverture le dimanche après-midi : la justice relance le débat

Le 30 juillet, l’enseigne Casino a été contrainte par le tribunal judiciaire de Toulouse de renoncer à l’ouverture le dimanche après-midi de trois de ses magasins situés dans la ville rose. Une décision provisoire qui rappelle peu ou prou la saga judiciaire autour de l’ouverture dominicale de l’hypermarché d’Angers, il y a un an.

Par une procédure en référé, la juridiction, saisit par l’inspection du travail en février 2020, a contraint provisoirement à la fermeture trois supermarchés Casino et un magasin Leader Price de l’agglomération toulousaine, tous ouverts le dimanche après-midi grâce au recours exclusif aux caisses automatiques. En cause, les agents de sécurité outrepasseraient leurs missions de surveillance pour venir en aide aux clients lorsqu’ils utilisent les caisses en libre-service. En réaction, le groupe présidé par Jean-Charles Naouri a fait appel de cette décision.

À l’origine de la procédure judiciaire, des oppositions syndicales

La décision de justice à l’encontre du distributeur est le résultat d’une procédure de l’inspection du travail à laquelle se sont joints deux syndicats : la CFDT et FO. Ce dernier s’est même constitué partie civile dans cette affaire.

Des syndicats qui n’ont pas manqué de réagir avec enthousiasme à l’annonce de la décision du tribunal judiciaire de Toulouse. Laurent Jeudi, secrétaire départemental CFDT commerces et services, s’est félicité de la nouvelle tout en ajoutant “qu’il est hors de question” de laisser faire une telle pratique. De son côté, Hortense Betare, avocate de la fédération de l’équipement et des services FEETS-FO, va plus loin en souhaitant que cette affaire “fasse jurisprudence”.

Des oppositions syndicales qui ne sont pas sans rappeler les tensions soulevées par l’ouverture le dimanche après-midi de l’hypermarché Casino d’Angers. Là encore, cette décision de justice donne du grain à moudre à certains syndicats vent debout contre le recours aux caisses automatiques et l’ouverture dominicale. Une critique paradoxale alors que le choix d’utiliser les caisses en libre-service permet de répondre à la demande des consommateurs tout en préservant le repos dominical pour les salariés de l’enseigne.

L’ouverture le dimanche, une réponse à la demande des consommateurs

À bien des égards, cette décision de justice est à contre-courant des tendances de consommation et des attentes des consommateurs.

Depuis plusieurs années, les ouvertures le dimanche sont légion dans le secteur de la grande distribution. Elles concernent aussi bien les hypermarchés que les magasins de proximité situés dans les zones urbaines. Enfin, elles se font parfois de manière automatisées. En 2019, selon une étude du cabinet Nielsen, les ouvertures dominicales représentaient 41% de la croissance de la grande distribution. Preuve que les consommateurs, moins disponibles en semaine, trouvent un intérêt à faire leurs courses le dimanche.

Conscient de cette demande et face à la pression du e-commerce, le groupe Casino a fait de l’ouverture des points de vente le dimanche après-midi l’un des maillons de sa stratégie. Un modèle d’ouverture qui combine à la fois l’appétence des consommateurs pour les moyens de paiement alternatifs et l’attrait de ceux-ci pour les horaires d’ouverture atypiques, en soirée ou le weekend.

Enfin, si les syndicats critiquent ce modèle, et notamment le recours à l’automatisation, il n’en reste pas moins que l’ouverture le dimanche après-midi n’est possible qu’avec l’utilisation de moyens de paiement alternatifs. En effet, si rien n’interdit l’ouverture d’un magasin le dimanche après-midi, les salariés ne peuvent en revanche pas travailler. Par conséquent, la dureté de la législation qui encadre le travail dominical impose le recours à cette technologie d’achat.

La restriction de l’ouverture le dimanche, un non sens économique et sanitaire

Au-delà d’un conflit juridique, inhérent au droit du travail, la décision du tribunal judiciaire de Toulouse ravive quelque peu le débat autour de l’ouverture des magasins le dimanche. Et ce, alors que les oppositions à ce sujet se faisaient de plus en plus ténues, signe d’une acceptation croissante.

Tout d’abord, la possibilité pour les distributeurs d’ouvrir plus largement est plus que bienvenue alors que le secteur est confronté à la concurrence du e-commerce et des Pure Players. Pression concurrentielle qui nécessite de lourds investissements pour proposer aux consommateurs une expérience d’achat phygitale. En ce sens, il paraît difficile de renoncer à ces ouvertures dominicales, alors que “4,5% des ventes de la grande distribution sont désormais réalisées le dimanche” selon une étude 2019 du cabinet Nielsen.

Plus encore, restreindre l’ouverture le dimanche apparaît comme malvenu dans un contexte de crise économique et de crise sociale à venir. Une ouverture plus large des commerces permet de soutenir la consommation et donc de participer à la relance économique alors que la période actuelle se caractérise par une “surépargne” des ménages.

Enfin, dans un contexte d’incertitude épidémiologique, l’étalement de la consommation sur plusieurs jours justifie d’autant plus l’ouverture dominicale, en ce qu’elle permet d’éviter une concentration trop importante de clients dans les magasins.

Cette décision de justice, au demeurant provisoire, à l’encontre de l’ouverture le dimanche après-midi de certains magasins de l’enseigne Casino ne fait pas figure d’exception. Ces procédures sont monnaies courantes sous la pression de syndicats, qui pensent à rebours des tendances de consommation.

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