preloader
Actualité

Loi d’urgence : ce qui change pour le travail du dimanche en période de Covid-19

Loi d’urgence : ce qui change pour le travail du dimanche en période de Covid-19

Le mercredi 25 mars, le gouvernement, réuni en Conseil des ministres, a adopté une série de vingt-cinq ordonnances visant à assurer la continuité de la vie économique malgré les mesures de confinement. Parmi les dispositions, des mesures de soutien aux entreprises, aux minima sociaux, ainsi que des mesures régaliennes, mais aussi des modifications importantes de l’organisation du travail dans certaines branches. Sur ce dernier point, on note la possibilité pour les entreprises des secteurs concernés de déroger au repos dominical

Le fonctionnement des rouages de l’économie française repose désormais sur une poignée de secteurs. L’enjeu est alors de maintenir une activité soutenue, à même, de porter la vie d’un pays, en partie paralysé par des mesures de confinement visant à endiguer la propagation d’un virus, le Covid-19. La machine étatique, considérée par certains comme trop timide et bâillonnée par un libéralisme à outrance, s’est mise en ordre de bataille. Si certains aiment à y voir le retour de l’État-providence, il n’en reste pas moins que la situation exige un changement de paradigme. C’est pourquoi l’État français use abondamment de l’appareil législatif pour créer les conditions capables de surmonter une crise sanitaire inédite. Au premier rang desquelles, des mesures d’assouplissement des horaires de travail dont la dérogation au repos dominical.

Quelles sont les nouvelles règles du travail le dimanche en période de Covid-19 ?

Les entreprises opérant dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications, de la logistique, des transports, de l’agriculture ou de l’agroalimentaire pourront désormais travailler le dimanche. Un fonctionnement par roulement qui permettra aux entreprises de faire face à un pic d’activité dans un contexte où l’organisation du travail est contrainte par des mesures sanitaires strictes. L’article relatif à cette disposition mentionne que l’autorisation du travail dominical dans ses structures sera effective jusqu’au 31 décembre 2020. L’employeur devra en informer les autorités compétentes s’il décide de mettre en œuvre cette nouvelle disposition. Au sujet des contreparties, celles prévues par les accords de branche ou d’entreprise s’appliquent.

L’adoption de cette nouvelle règle par les entreprises se fera sans accord collectif préalable et donc de manière unilatérale et immédiate. Un atout certain dans une gestion de crise, soumise à des aléas nombreux, avec des variables à plusieurs inconnues.

Le travail du dimanche pour pallier au manque de salariés

Dans le contexte de la crise sanitaire, certains salariés des secteurs dits essentiels se sont retirés, soient parce qu’ils étaient vulnérables face au risque de contamination, soient pour garder leurs enfants. Une situation qui provoque un fonctionnement des entreprise à flux tendu.

Après avoir autorisé le travail du dimanche dans les entrepôts, afin d’assurer l’approvisionnement des magasins et le fonctionnement de la chaîne logistique, le gouvernement a donc généralisé cette disposition à d’autres secteurs d’activité. L’autorisation du travail dominical permet aux entreprises de s’adapter à une activité accrue dans un contexte où les employeurs doivent faire respecter, au sein de leur organisation, les gestes barrières. Des mesures sanitaires qui limitent les opportunités d’embauche pour les entreprises. Cdiscount, géant du e-commerce tricolore, a notamment limité le recrutement pour respecter les règles de distanciation sociale dans les entrepôts. Une situation qui provoque des tensions sur la chaîne logistique alors que les commandes sont en forte croissance. De fait, la dérogation au travail dominical permet de la soulager, en augmentant les capacités de production.

Le travail dominical est aussi une bonne nouvelle pour le secteur de l’agriculture, privé de main d’œuvre étrangère, en pleine saison des récoltes. En effet, ce sont principalement des personnes, venues de l’étranger, qui effectuent ces travaux. Néanmoins, contrairement à un CDD traditionnel, le travail du dimanche est déjà autorisé pour les saisonniers. La mesure prise dans le cadre de la loi d’urgence, s’appliquera donc aux autres types de contrat.

Autoriser le travail dominical pour mettre en place une économie de guerre

L’autorisation du travail dominical permet aussi l’organisation d’une véritable “économie de guerre”. Cela consiste pour certaines entreprises à réorienter leur production vers des produits indispensables à la gestion de la crise. Dans notre contexte, cela se résume à la fabrication de matériel de protection, dont les masques ou le gel hydroalcoolique, ou encore les respirateurs à destination des hôpitaux. La première initiative provient du groupe LVMH. Dès le 15 mars, l’entreprise annonce sa volonté de produire des quantités importantes de gel hydroalcoolique dans ses usines qui fabriquent habituellement du parfum. Le secteur automobile, qui fait face à l’une des plus grandes crises de son histoire, a réorienté sa production vers les respirateurs. Le constructeur PSA, l’équipementier Valéo ou Schneider Electric se sont regroupés autour d’Air Liquide afin de mettre leurs avantages technologiques à profit.

Un consortium qui, selon les mots du PDG d’Air Liquide, souhaite “en 50 jours” produire “autant de respirateurs artificiels qu’en trois ans”. Nul doute, que le recours au travail dominical sera une solution privilégiée par ces industriels afin de participer intensément à l’effort de guerre. Au-delà de cette mesure, des dérogations relatives aux congés payés ou encore aux heures supplémentaires ont été adoptées par le gouvernement. Lorsque celui-ci prend la décision d’assouplir le droit du travail, il le fait donc avec la volonté de doter les entreprises d’un arsenal de dispositions permettant le fonctionnement d’une véritable “économie de guerre”.

La gestion d’une crise sanitaire émane de décisions étatiques, motivées par des enjeux de maintien de l’activité économique et d’assurance des besoins vitaux des populations. Dans ce cadre, le recours au travail dominical apparaît comme l’une des solutions à ces deux défis. Mais comme dans toute guerre, il s’agira de penser à l’après-guerre, à un redémarrage de l’économie qui nécessitera, à n’en pas douter, une mobilisation des forces vives. Là encore, le travail du dimanche se révélera un atout puissant dans la satisfaction de cet impératif.

Partager :