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Assouplir le cadre légal du temps de travail : condition d’une reprise économique selon l’Institut Montaigne

Assouplir le cadre légal du temps de travail : condition d’une reprise économique selon l’Institut Montaigne

Dans sa dernière note pour l’Institut Montaigne, Bertrand Martinot, économiste et spécialiste de la question de l’emploi, livre ses recommandations en matière d’assouplissement et d’aménagement du travail dans le contexte de reprise économique post-confinement. Selon ses conclusions, une mobilisation accrue du facteur travail sera nécessaire afin de compenser les pertes financières et assurer un optimum de productivité.

Une reprise économique incertaine en raison des contraintes sanitaires

Pour Bertrand Martinot, la mise à l’arrêt forcée de tout un pan de notre économie va provoquer, de toute évidence, une récession économique importante. En témoignent les prévisions économiques alarmantes pour la France et la zone Euro. Et cela bien que les États se soient rapidement mobilisés, développant un arsenal de mesures diverses, dont des aides financières, pour limiter les tensions de trésorerie et empêcher les faillites d’entreprises. Dans ce contexte, la pérennité de bon nombre d’entreprises et d’emplois dépendra de l’intensité de la reprise économique. Une reprise de l’activité qui devrait être perturbée, selon Bertrand Martinot, par certains facteurs endogènes et exogènes.

En premier lieu, souligne l’économiste, les chaînes d’approvisionnement et de production se sont désorganisées durant les semaines de confinement. Par ailleurs, l’application des mesures sanitaires et du respect de la distanciation sociale par les entreprises conduira aussi à des pertes importantes de productivité, en brimant le potentiel de production. Financièrement, les entreprises ressortent fragilisées de cette séquence, et leurs capacités de créer de l’emploi et de mobiliser du capital sont limitées. L’État de son côté s’est surendetté, et les pertes enregistrées pendant la phase de confinement seront “difficilement inférieures à 500 milliards d’euros” selon l’économiste. Un niveau de dette conséquent qui augure une pression fiscale importante, dans les mois à venir, sur les ménages Français. Ceux-ci seront dans le même temps pour certains soumis à des procédures de licenciement dans la phase de reprise économique - et ce bien qu’ils aient été dans l’ensemble préservés jusque là par les mesures de chômage partiel. À cet égard, le choc de demande, espéré par beaucoup, sera limité par des situations économiquement et socialement compliquées.

Bertrand Martinot considère donc que la reprise économique est loin d’être acquise, car la fin des mesures de confinement ne coïncidera pas forcément avec un choc de demande positif ou du moins, risque d’être insuffisant pour relancer la machine économique. En ce sens, la situation rend “indispensables des mesures vigoureuses de soutien à l’offre”. Selon lui, “investir, travailler davantage et accroître la productivité globale des facteurs doivent devenir des objectifs centraux de la politique économique des prochaines années”. Le niveau de reprise économique dépendra donc d’une mobilisation intense du facteur travail pour tirer la productivité.

Mobiliser le facteur travail : une condition à la reprise économique dans la phase post-confinement

À une approche bien souvent doctrinale, Bertrand Martinot oppose l’impératif économique quand il s’interroge sur l’augmentation, du moins temporaire, du temps de travail. S’il insiste sur le fait que le chômage augmentera dans la phase de reprise économique, il justifie en parallèle le recours plus intense à la force productive.

Tout d’abord, la hausse du temps de travail est nécessaire pour compenser les pertes de productivité à venir, au regard des mesures sanitaires qui s’appliqueront dans les entreprises. Par ailleurs, Bertrand Martinot identifie “le risque de l’apparition de goulots de production limitant la vigueur de la reprise dans certains secteurs”. Autrement dit, des difficultés de répondre à la demande. À cet effet, le gouvernement a déjà assoupli temporairement le droit du travail (autorisation du travail dominical, possibilité de travailler jusqu’à 60 heures…) pour les secteurs dits essentiels au maintien de l’activité économique. Selon l’économiste, il serait alors pertinent d’envisager des mesures similaires pour l’ensemble des secteurs d’activité, futurs demandeurs d’un accroissement de la durée de travail, en particulier quand la demande extérieure sera rétablie. Enfin, l’augmentation de la durée de travail est une solution pour redresser les comptes publics durement amputés par les mesures d’aide aux entreprises et aux ménages, déployées au fur et à mesure de la crise sanitaire. À cet égard, selon Bertrand Martinot “l’impératif de solidarité pourrait se traduire par un effort sur la quantité de travail”.

Par conséquent, la phase de reprise économique sera l’occasion de repenser l’organisation du travail, et notamment notre rapport avec l’aménagement des horaires et le rythme de travail. Des réflexions qui poussent Bertrand Martinot à envisager un assouplissement, au moins temporaire, de la réglementation relative au droit du travail.

Assouplir temporairement le code du travail pour permettre un ajustement optimal du temps de travail

Avant de proposer des pistes de réflexions pour assouplir davantage la réglementation du temps de travail, Bertrand Martinot dresse un état des lieux du cadre législatif actuel. Une mise en perspective pour identifier les marges de manœuvre à disposition des entreprises dans la phase de reprise économique. Après avoir énuméré les avancées législatives en la matière, dont la loi Travail de 2016 et les ordonnances de 2017, qui font prévaloir les accords d’entreprises sur les accords de branches, il reconnaît qu’une “grande souplesse est permise par le cadre législatif actuel”. Preuve en est, les accords conclus, dans la période de confinement, entre les entreprises et les organisations syndicales au sujet de la pose des congés payés ou encore de l’élargissement des horaires de travail.

Bien que le cadre actuel s’adapte à certains aménagements – qui seront nécessaires dans la séquence de reprise économique – Bertrand Martinot défend un assouplissement de celui-ci. Un assouplissement plus important et plus large, englobant le secteur public, qui soit aussi plus incitatif concernant la durée de travail. Parmi les obstacles identifiés, celui du coût que représente l’accroissement du temps de travail. En effet, une majoration salariale est imposée pour les heures supplémentaires ou bien dans le cadre du travail dominical. À cela vient s’ajouter, l’impératif d’équité, qui présuppose que chacun participe à l’effort de travail.

La réponse à ces impératifs passent par une plus grande souplesse de la durée de travail, aussi bien en faveur d’une augmentation de celle-ci que d’une diminution. Les négociations doivent pouvoir se faire en fonction des besoins de l’entreprise. En outre, une plus grande flexibilité permettra d’accompagner l’essor du numérique dans la sphère salariale, marqué par un recours massif au télétravail depuis le début de la crise sanitaire. L’enjeu est aussi de ne pas faire peser l’augmentation du temps de travail sur la masse salariale de l’entreprise. À ce titre, il propose de rémunérer de manière différée les heures supplémentaires. Enfin, pour répondre au principe d’équité il appelle le secteur public à s’engager dans cette dynamique d’élargissement des horaires. La mobilisation du facteur travail doit donc être collective.

Parmi les recommandations de Bertrand Martinot figure l’assouplissement législatif en termes de repos compensateur. À savoir, selon lui, la suppression de certains jours non travaillés comme le Jeudi de l’Ascension, la création d’incitations à l’augmentation du temps de travail et la modification de l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique via notamment une réduction des RTT. Autant de propositions, qui ne manqueront pas de faire réagir, le média d’extrême-gauche Révolution Permanente parle déjà d’une série “d’attaques” contre le droit du travail.

Alors que le niveau de la reprise économique s’annonce plus que jamais incertain, Bertrand Martinot nous invite à réfléchir à la question de l’élargissement des horaires de travail. Une question souvent décriée dans le débat public, mais qui mérite, aujourd’hui, une attention toute particulière tant la question de la relance économique est importante. Pour les entreprises, l’enjeu sera de concilier contraintes sanitaires, faiblesses de trésorerie, et reprise de la demande. De ce point de vue, il serait fort regrettable de ne pas mobiliser ce levier pour accélérer la reprise et consolider l’économie française, durement éprouvée par plusieurs semaines de mise à l’arrêt.

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