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Société

Le travail du dimanche en Italie, entre libéralisation et retour de la tradition

Le travail du dimanche en Italie, entre libéralisation et retour de la tradition

Dans le pays le plus catholique d’Europe, en 2011, Mario Monti, alors président du conseil des ministres, autorisait l’ouverture illimitée des commerces et centres commerciaux. Il s’agissait d’une des mesures du décret “Sauvons l’Italie”, remède à une croissance économique atone dans un contexte de crise économique. Si l’ouverture dominicale des commerces a été la réponse à un impératif économique, l’influence de la religion catholique sur la politique italienne alimente toujours le débat autour de cette question.

Avant 2011, un travail du dimanche italien régulé mais avec de nombreuses dérogations

Avec plus de 80% de la population italienne liée au catholicisme et un cinquième de la population qui se définit comme pratiquante, l’Italie demeure un point d’ancrage important de la religion catholique. Cette influence religieuse, qui définit culturellement l’Italie, pourrait nous faire penser à une régulation, si ce n’est à une interdiction totale, du travail dominical. Or, ce n’est pas le cas, bien au contraire.

Au même titre que le droit français, le droit italien garantit aux travailleurs un repos hebdomadaire. Néanmoins, il reconnaît un certain nombre de dérogations quand le secteur d’activité le justifie. L’article 9 du décret législatif du 8 avril 2003, codifié dans le code civil Italien, encadre et réglemente le travail dominical. La loi italienne prévoit que “le travailleur bénéficie tous les 7 jours d’une période de repos d’au moins 24 heures consécutives, qui de manière générale, coïncide avec le dimanche.” La législation italienne n’impose donc pas le repos dominical, mais laisse au juge ou aux conventions collectives le soin d’arbitrer.

Ce décret prévoit aussi des dérogations en fonction du secteur d’activité. Par exemple, dans le secteur de l’industrie, le repos hebdomadaire de 24 heures peut s’effectuer un autre jour que le dimanche. C’est le cas des activités dont le fonctionnement de la chaîne de production implique un travail en continu. Cette dérogation s’applique également aux activités saisonnières ou commerciales. Le travail du dimanche est donc particulièrement pratiqué dans les commerces. Il s’agit d’une différence majeure avec le cas français car le repos dominical est l’exception plutôt que la règle dans ce secteur.

Au sujet des contreparties pour le salarié, notamment financières, la jurisprudence impose une majoration pour tout travail effectué le dimanche. Si, sur ce point, la Cour de cassation souligne que la majoration peut se traduire par des indemnités spécifiques, elle ne peut pas prendre la forme d’un repos compensateur. Dans la majorité des cas, c’est aux conventions collectives de définir le niveau et le montant de cette majoration. En général, elles sont fixées à hauteur de 50%.

En matière de travail dominical, la loi italienne se caractérise donc par une certaine souplesse qui permet, comme dans le secteur du commerce de détail, de déroger au repos du dimanche. Comparée à la France, la réglementation est relativement simple, les dérogations peu nombreuses, et les garanties le plus souvent laissées au jugement des négociations collectives.

La libéralisation du travail le dimanche par Mario Monti

En 2011, sous l’effet de la crise économique, renforcée par une contraction de la consommation des ménages, mais aussi devant l’impératif des réformes de rigueur budgétaire, le gouvernement de Mario Monti libéralise l’ouverture dominicale. Désormais, les commerces peuvent ouvrir 7 jours sur 7, 24h sur 24. L’objectif est alors de créer un choc de la demande, favorable à une reprise de l’activité économique. Depuis cette date, l’ouverture dominicale des commerces s’est généralisée. De nombreux Italiens profitent de ce jour pour faire des achats, et les commerces enregistrent une partie importante de leur chiffre d’affaires. Par exemple, un commerçant d’une maroquinerie de Rome dit réaliser 15% de son chiffre d’affaires le dimanche. En dépit de cet engouement, les nouveaux partis au pouvoir veulent limiter les ouvertures dominicales.

La liberté d’ouverture dominicale des commerces en Italie attaquée par les populistes au pouvoir

En 2018, Luigi Di Maio, alors ministre du Travail et président du Mouvement Cinq Étoiles (M5S), propose de modifier la loi encadrant le travail dominical. Dans un front commun avec les syndicats et l’Église, l’objectif est de restreindre le nombre possible d’ouvertures dominicales des commerces. Il justifie cette position par la défense des traditions familiales car, selon lui, “l’horaire libéralisée du gouvernement Monti est en train de détruire les familles italiennes”.

C’est également un moyen de lutter contre la concurrence déloyale des grands magasins sur les petits commerces, qui n’ont pas les moyens humains et financiers d’ouvrir régulièrement le dimanche. Le texte proposé prévoit des ouvertures divisées par deux par rapport à aujourd’hui, de 52 à 26 ouvertures, mais avec de nombreuses dérogations accordées aux Régions, aux localités touristiques et centres historiques. Cette proposition, retardée par la fin de la coalition entre La Ligue et le M5S, fait l’objet de nouvelles discussions au Parlement.

Néanmoins, de nombreux acteurs économiques s’opposent à cette modification de la loi. Le patronat et la grande distribution s’inquiètent de la concurrence du e-commerce, mais aussi des conséquences négatives sur l’emploi, alors que 3,5 millions de salariés transalpins travaillent le dimanche, selon l’Office statistique européen Eurostat. Les défenseurs de l’ouverture dominicale font remarquer, à juste titre, que le taux des personnes travaillant le dimanche est relativement faible en Italie, avec seulement 20% de la population active en 2016. Un chiffre en dessous de la moyenne de l’Union Européenne, qui s’établit à 24%, et loin d’autres pays comme le Danemark, qui atteint 32,5% de la population active.

La loi italienne en matière de travail dominical s’est émancipée des revendications religieuses, pourtant très présentes dans la culture italienne. L’ouverture dominicale des commerces est encore complètement autorisée. Néanmoins, l’accession au pouvoir de partis populistes, ayant réussi à capter l’électorat catholique, remet en cause cette généralisation. Une tendance contraire aux aspirations d’ouvertures dominicales à l’oeuvre dans différents pays européens.

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