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Société Économie

Le Sunday Trading Act et le travail dominical au Royaume-Uni

Le Sunday Trading Act et le travail dominical au Royaume-Uni

Après près d’un demi-siècle de débats sur le travail le dimanche, le droit britannique a réussi à trancher grâce à l’adoption du Sunday Trading Act en 1994. Mais, après le Brexit, cette réglementation revient dans le débat public britannique.

Au sein de l’Union européenne, les législations sur le travail dominical ne sont pas uniformes et présentent des situations disparates. Selon une étude de la Dares, 23% des salariés européens ont travaillé le dimanche en 2018. Au Royaume-Uni, où le Sunday Trading Act régule l’ouverture dominicale des commerces, 13,6% des travailleurs ont déclaré travailler habituellement le dimanche.

Du Shops Act au Sunday Trading Act, un demi siècle de débats britanniques sur le travail dominical

Le débat sur le travail le dimanche n’existe presque plus outre-Manche depuis vingt-cinq ans. En effet, la deuxième moitié du XXe siècle a été marquée par le débat entre les partisans d’une liberté totale de commercer, y compris le dimanche, et la part de la population souhaitant un repos dominical total, souvent en lien avec des pratiques religieuses.

De tradition libérale, le Royaume-Uni n’a connu les premières réglementations sur l’ouverture des commerces le dimanche qu’à partir des années 1930. Mais c’est surtout après-guerre, avec le Shops Act de 1950, que le Royaume-Uni a réglementé véritablement le travail dominical. Désormais, obligation pour les salariés de prendre une pause-déjeuner dans la journée, ainsi qu’une demi-journée de repos hebdomadaire, le dimanche. Ce cadre légal, qui a compilé toute la législation sur le travail depuis les années 1910, est resté le même pendant près d’un demi siècle. Margaret Thatcher a souhaité donner davantage de flexibilité à cette législation, avec le Shops Bill de 1986. Le texte fut rejeté par le Parlement, sous la pression du collectif Keep Sunday Special, qui s’opposait vivement au travail dominical. Au cause, selon eux, le caractère particulier de cette journée, d’un point de vue religieux et social.

Proposée par la majorité conservatrice et soutenue par un tiers des votants travaillistes, c’est en 1994 que le travail dominical a fait l’objet d’une déréglementation partielle au Royaume-Uni avec l’adoption du Sunday Trading Act. La taille des commerces devient alors un critère de distinction dans la levée des réglementations afin de protéger les plus petites structures de la concurrence des grandes enseignes. Ceux dont la superficie est inférieure à 280 mètres carrés sont autorisés à ouvrir. Les autres ne peuvent ouvrir plus de 6 heures d’affilées dans une fourchette horaire comprise entre 10 heures et 18 heures. Au sujet du droit des salariés, en 1996, l’Employment Right Act inscrit le principe du volontariat dans la loi et garantit donc à chaque employé le pouvoir de refuser le travail dominical.

Le Brexit peut-il relancer le débat sur l’ouverture le dimanche outre-Manche ?

La spécificité du dimanche a donc été l’objet d’une érosion, lente, mais réelle, qui fait qu’aujourd’hui le travail dominical ne suscite plus de débat, ou presque. En effet, la question du Brexit semble l’avoir fait resurgir. Déjà, lors des Jeux Olympiques de 2012, Boris Johnson, alors maire de Londres, suspend le Sunday Trading Act, autorisant ainsi une ouverture complète le dimanche pour tous les commerces. Il s’agissait alors de faire face à un afflux croissant de consommateurs pendant la période des Jeux Olympiques.

Entre temps, le maire de Londres est devenu Premier Ministre, le Brexit est advenu, et la question de l’ouverture dominicale a refait surface. Pour quelle raison ? L’économie britannique subit le contrecoup de sa sortie de l’Union Européenne, enregistrant une croissance nulle” au 4e trimestre 2019, pénalisée notamment par une consommation atone des ménages. Rompre avec le Sunday Trading Act, peut être un moyen de doper la consommation et donc de relancer l’économie. Ces interdictions sont aussi de moins en moins tenables et justifiables en raison de la concurrence du e-commerce. Selon un récent sondage, trois quart des Britanniques jugent qu’il n’y a pas de raisons de maintenir l’interdiction d’ouverture pour certains magasins. Plusieurs voix s’élèvent donc pour demander à Boris Johnson une avancée en la matière.

Si outre-Manche le travail du dimanche peut encore faire débat, comme c’est le cas avec le Brexit, il n’est plus question de sa légalité. La loi a su s’adapter à l’érosion progressive du “dimanche anglais”, pour faire du Royaume-Uni un pays plutôt libéral sur la question. Aujourd’hui, les dernières réglementations en vigueur concernant l’ouverture dominicale pour certains commerces font de moins en moins sens, face à l’impératif économique, mais aussi vis à vis de l’évolution des modes de vie et de la concurrence du e-commerce.

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