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Quelles négociations dans les entreprises sur les rythmes de travail ?

Quelles négociations dans les entreprises sur les rythmes de travail ?

Des préoccupations sanitaires aux nouveaux impératifs économiques, rarement l’aménagement du temps de travail avait été aussi déterminant pour la vie d’une entreprise, voire pour sa survie. Si le temps travaillé est un sujet inépuisable de la négociation, son implication dans la production en a fait un enjeu politique de premier plan. S’il nourrissait les ambitions sociales de certains, il est aujourd’hui, dans un contexte de crise sanitaire, devenu, plus que jamais, une question économique. Un temps de travail qui doit faire preuve de flexibilité alors que le paradoxe français y a longtemps attelé un nombre conséquent de règles.

L’aménagement du temps de travail, pierre angulaire des discussions relatives à la reprise économique au sein des entreprises

La question du temps de travail s’est rapidement imposée aux entreprises dès le début de la crise sanitaire. Tout d’abord, elle a concerné les entreprises appartenants aux secteurs mobilisés afin d’assurer la continuité de la vie économique. Preuve en est, le temps de travail a été l’une des pierres angulaires des ajustements réglementaires temporaires pris par le gouvernement pendant la période de confinement. D’une part, via le décret de Muriel Pénicaud autorisant le travail du dimanche dans les entrepôts. D’autre part, comme élément constitutif des ordonnances prises par le gouvernement dans le cadre de la promulgation de la loi d’urgence, le 25 mars. Le maintien à flot d’une économie chancelante sous l’effet des mesures de confinement, s’est fait, toute proportion gardée, par un aménagement du temps de travail au sein des entreprises.

Plus encore, l’aménagement du temps de travail a indéniablement un rôle à jouer, dans la remise sur pied de l’économie française. Les récentes prises de positions d’acteurs économiques comme politiques suffisent à le prouver. De Damien Abad, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, qui souhaite mettre sur la table la question du temps de travail, en passant par Geoffroy Roux de Bézieux, pour qui “il faudra se poser tôt ou tard la question du temps de travail”, les positions ne manquent pas. Autant d’appels à une flexibilité du temps de travail auxquels le gouvernement ne semble pas faire la sourde oreille. En témoigne la position de Bruno Le Maire, qui s’est dit “prêt” à envisager la question du travail le dimanche dans les commerces. Une position réaffirmée quelques jours plus tard, par Agnès Pannier-Runacher, qui a répondu positivement à la demande d’Eric Woerth concernant la liberté d’ouvrir le dimanche pour les commerces. Si l’axe à droite de l’échiquier politique semble se mobiliser sur la question, le silence médiatique des sensibilités de gauche semble prouver qu’il n’est pas de bon ton de polémiquer sur un sujet qui est d’importance vitale dans le contexte actuel pour les entreprises. Un silence auquel ne souscrivent pas les organisations syndicales, puisque Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT a dénoncé les abus, selon lui, des entreprises vis à vis du temps de travail pendant la période de confinement. Des propos plus mesurés du côté de la CFDT qui, bien qu’opposée à une augmentation de la durée de travail, a déclaré par la voix de son secrétaire général, Laurent Berger, qu’il “peut y avoir, dans les entreprises, des accords pour faire face à la situation”.

De surcroît, les entreprises sont elles-mêmes en attentes d’une flexibilité accrue du temps de travail afin d’adapter la machine économique à une situation économique particulière et des contraintes sanitaires nouvelles. L’enjeu est à la fois de proposer aux salariés une augmentation du temps de travail tout comme une réduction de celui-ci. Le niveau du carnet de commandes, mais aussi les restrictions concernant le nombre de salariés seront déterminants pour trouver le bon équilibre en termes d’horaires travaillés. Si en la matière, la loi offre une certaine flexibilité, ce qui est d’autant plus vrai depuis la Loi Travail de 2015 permettant aux accords d’entreprises de prévaloir sur les accords de branches, les entreprises verraient d’un bon œil des avancées supplémentaires sur la question du temps de travail.

L’aménagement du temps de travail, fruit d’un dialogue social au niveau de l’entreprise

Au micro de LCP, Damien Abad, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, a déclaré que “la question du temps de travail doit être mise sur la table”, tout en souhaitant “un cadre souple avec des négociations au sein de l’entreprise”. Des propos qui sous-entendent que l’aménagement du temps de travail doit se faire au niveau microéconomique, c’est à dire en fonction des besoins des entreprises. Certaines d’entre elles souhaiteront augmenter les horaires de travail, d’autres, au contraire, les diminuer. C’est à ce niveau là, que les négociations devront être initiées avec l’ensemble des parties prenantes. C’est d’ailleurs, le point de vue adopté par Bertrand Martinot, économiste et spécialiste des questions de l’emploi, qui envisage des aménagements au niveau de l’entreprise. Il défend néanmoins certains assouplissements législatifs comme le rachat des RTT sans l’accord du salarié.

Pour l’entreprise l’enjeu est de savoir comment initier ces négociations relatives à la question du temps de travail. Certaines dérogations consécutives aux ordonnances du 25 mars, permettent de ne pas passer par la case négociation. L’employeur peut, par exemple, décider unilatéralement de la prise des RTT dans une situation d’impératif économique. Outre ces dérogations, l’accord de performance collective permet d’aménager la durée du travail ou encore la rémunération et ce pour une durée déterminée ou indéterminée. Le dispositif créé au début du quinquennat de François Hollande a pour objectif de donner aux entreprises la souplesse nécessaire pour s’adapter rapidement à la conjoncture. Soumises au seul accord du salarié, plusieurs entreprises devraient y avoir recours dans une période qui nécessite d’aménager le temps de travail. Un constat partagé par un article du Figaro intitulé : “Les accords de performance collective vont se multiplier dans les prochains mois“. Dans ce cadre, le référendum d’entreprise peut être une solution à privilégier afin de valoriser le compromis et de déboucher sur un accord d’entreprise. Nul doute que dans les jours et semaines à venir, les référendums d’entreprise se multiplieront quand il s’agira d’ajuster le contrat de travail au contexte sanitaire et économique. D’autant plus que dans une période où de nombreux salariés sont en télétravail, le référendum peut se tenir de façon électronique. Une pratique référendaire qui a été enracinée sur le plan juridique par la loi Travail et plus encore via les ordonnances Macron de 2017.

À bien des égards, les négociations auront à gagner à se faire au niveau local, aussi bien dans le secteur privé que public. Dans le cadre du “Ségur de la santé” et en réponse à la question du temps de travail dans le milieu hospitalier, Laurent Berger a d’ailleurs défendu “des accords locaux” dans chaque établissements. Positions syndicales comme politiques s’accordent donc à dire que l’aménagement du temps de travail se fera au plus près des salariés ou ne se fera pas.

Les décisions des entreprises devraient avoir préséance d’un débat sur l’aménagement du temps de travail

Publication Linkedin DRH Groupe Fnac Darty

Plusieurs entreprises ont d’ores et déjà initié des négociations afin d’aménager le temps de travail. Des entreprises qui se doivent d’agir avec rapidité alors que la crise économique commence à s’amorcer. À ce titre, plusieurs médias se sont fait écho des négociations en cours dans les grandes entreprises françaises.

C’est le cas du Groupe Fnac Darty qui vient de signer un accord de modulation du temps de travail sur les 12 prochains mois. L’objectif est de faire varier les horaires, en alternant travail partiel et à temps complet, et cela en fonction de la fréquentation des magasins. En contrepartie, le Groupe s’est engagé à maintenir la rémunération des salariés. Une mesure qui permet selon le DRH du groupe, Philippe Piron, “de faire face, dans les meilleures conditions, aux aléas économiques et commerciaux”.

Autre secteur, durement touché par la crise sanitaire, celui de l’automobile. Là encore, plusieurs négociations, voire des accords, ont vu le jour afin d’aménager le temps de travail. Face aux contraintes sanitaires qui s’appliquent toujours dans la période post-confinement, le Groupe PSA a souhaité pérenniser le télétravail pour les salariés hors production. En conséquence, le groupe vient d’entamer des négociations avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les contours de ce nouveau cadre de travail pour les 80 000 salariés concernés. L’objectif affiché par le constructeur automobile est que le nombre de jours en présentiel ne soit plus que “d’une journée à une journée et demie par semaine, en moyenne”.

Preuve que les décisions des entreprises n’attendront pas un débat de fond sur la question. Devant agir avec réactivité, elles utiliseront l’ensemble des dispositions qui existent actuellement afin d’aborder la question du temps de travail. Que ce soit pour proposer une modulation du temps de travail comme c’est le cas pour le Groupe Fnac-Darty ou bien pour inscrire le télétravail sur la durée comme l’a fait le Groupe PSA.

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