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Société

Paris comme synthèse du débat autour de l’ouverture des commerces le dimanche

Paris comme synthèse du débat autour de l’ouverture des commerces le dimanche

La capitale française a vu progressivement le travail du dimanche devenir dans le débat public un enjeu pérenne, régulièrement débattu. Progressivement, la question a été intégrée, au même titre que d’autres préoccupations, dans le programme des candidats aux élections municipales de 2020. Tantôt décriée par certains, tantôt attendue par d’autres, l’ouverture dominicale des commerces parisiens résume à elle seule le débat national autour du sujet. Si la question n’est pas d’aujourd’hui, la création de onze zones touristiques internationales (ZTI) à Paris semble avoir donné une intensité au débat.

Depuis la loi dite “Macron” de 2015, l’ouverture dominicale des commerces parisiens s’est intensifiée. De quoi donner matière aux opposants d’un dispositif jugé par ceux-ci comme annonciateur d’une disparition lente, mais bien réelle, du sacro saint repos dominical. Que ce soit des acteurs économiques locaux ou bien des acteurs politiques de premier plan, le sujet mobilise l’écosystème parisien. Des positions qui ne doivent pas faire oublier qu’en matière de loi, le citoyen est partie prenante. Et qu’au-delà, la loi répond à l’évolution de la société.

Paris, un exemple d’application de la loi sur l’ouverture dominicale des commerces

Le secteur du commerce de détail, qui cristallise les tensions, est sujet à bon nombre de dérogations au repos dominical. Au regard de la loi, celui-ci peut être donné après 13h dans le secteur du commerce de détail alimentaire. D’autres secteurs, comme le commerce de détail du bricolage, bénéficient d’une dérogation au repos dominical pour la journée entière. À cela, viennent s’ajouter des dérogations géographiques, dont la définition des ZTI, commerciales ou encore de zones sous l’emprise de certaines gares.

Si aucune zone commerciale n’a été créée à Paris, la ville ne compte pas moins de onze ZTI, soit la moitié des ZTI françaises. Un chiffre en deçà des douze ZTI créés en 2015, puisque deux ont été invalidé par le tribunal administratif de Paris. D’autre part, récemment, La Défense a été classée ZTI permettant aux commerces de cette zone d’ouvrir le dimanche. Par ailleurs, la capitale possède près de six gares, dont les commerces situés à proximité peuvent ouvrir. Comme bien d’autres villes françaises, elle a été l’objet de dérogations administratives au repos dominical. A ce sujet, la maire, Anne Hidalgo, a autorisé l’ensemble des commerces à ouvrir douze dimanches par an.

Paris est aussi pionnière en termes d’ouverture dominicale des bibliothèques. C’est ce que confirment les propos de Bruno Julliard, premier adjoint à la mairie de Paris, qui souhaite ouvrir dix bibliothèques municipales d’ici 2020. Actuellement, sept bibliothèques sont ouvertes le dimanche suite à la décision du conseil municipal, comme le prévoit un amendement de la “loi Macron”.

Si la décision de ces dérogations repose sur l’arbitrage des pouvoirs publics, leur application est le fruit de négociations salariales entre syndicats et enseignes. Pour preuve, le récent avenant ajouté à l’accord conclu entre les organisations syndicales représentatives et les Galeries Lafayette. La conséquence des tensions liées à l’ouverture jusqu’à 20h du magasin du boulevard Haussmann. Celui-ci prévoit une majoration salariale de 300% pour les heures supplémentaires le dimanche, c’est à dire après 19h. Plus récemment, les négociations salariales réussies entre les syndicats et l’hypermarché Auchan de la Défense peuvent illustrer la même idée. Paris est donc un vivier d’exemples d’application des possibilités en termes d’ouverture dominicale.

La position des acteurs économiques et politiques parisiens au sujet de l’ouverture dominicale

La création des ZTI ne peut être, à elle seule, un point d’inflexion dans la prise en compte du sujet de l’ouverture dominicale à l’intérieur du débat public local. Mais il est possible de repérer différents événements et prises de positions qui ont jalonné cette évolution.

Ce sont d’abord, comme il arrive souvent, des “crises” qui ont marqué l’évolution du débat. Dès la crise des “Gilets jaunes” en 2018, la CCI de Paris demande des ouvertures complémentaires le dimanche afin de pallier aux conséquences économiques de la mobilisation sur les commerces parisiens. L’année suivante, les manifestations consécutives au projet de réforme des retraites conduisent la CCI à reformuler la demande. À l’approche des élections municipales, la Chambre de commerce et d’industrie était allée plus loin, en demandant l’extension des ZTI à l’ensemble du territoire parisien. Pour elle, l’enjeu était d’aider “les chefs d’entreprises et les commerçants de Paris, durement éprouvés depuis plus d’un an”.

Ces demandes d’acteurs économiques ont trouvé des moyens d’expression dans la sphère politique. Ces prises de position ont été renforcées par les élections municipales de mars 2020. Anne Hidalgo a adopté le statu quo sur le travail du dimanche, en se limitant aux possibilités offertes par la loi, tout en ne souhaitant pas une extension de celles-ci. D’autres candidats ont adopté un discours différent. Agnès Buzyn, candidate de la majorité présidentielle, s’était dite favorable à l’ouverture dominicale des commerces. Pour Geoffroy Boulard, maire LR du 17ème arrondissement de Paris, la généralisation de l’ouverture dominicale des commerces à Paris est l’avenir du dispositif des ZTI. Des positions qui ont tranché avec celles de David Belliard, candidat EELV, et de Danielle Simonnet de la France Insoumise. Le premier a considéré le travail dominical comme un symbole de la précarisation des emplois. Il a aussi identifié des effets néfastes pour le commerce de proximité. La seconde a prôné la discussion avec les syndicats et l’impératif écologique.

L’exemple parisien comme annonciateur d’une tendance nationale à l’ouverture des commerces le dimanche

L’exemple parisien semble être annonciateur d’un mouvement de généralisation à l’ensemble du territoire français. Les enquêtes par sondage le montrent : il y a eu une évolution considérable de la perception du dimanche par les français. Les Millenials sont particulièrement favorables aux ouvertures le dimanche, en ce qu’elle épouse pleinement les nouveaux modes de vie. Ils sont près de 78% à être favorables à l’ouverture dominicale des commerces.

Par ailleurs, au delà des changements des habitudes de consommation, les retombées économiques des ouvertures dominicales parisiennes poussent d’autres grandes villes à faire de même. Depuis son ouverture dominicale, en juillet 2016, le BHV Marais a enregistré une augmentation de son chiffre d’affaires de 10%. Compte tenu de ces bénéfices, les commerçants semblent enthousiastes. Preuve en est que 28.2% des commerces situés dans les ZTI parisiennes ouvrent le dimanche, contre 17.5% avant l’adoption de la loi de 2015. La multiplication de ce dispositif à l’échelle nationale, avec le classement en ZTI de la ville de Deauville, de Cannes ou de Nice, a permis aux commerçants de ces villes de bénéficier de dérogations. Ce mouvement pourrait encore s’amplifier avec les élections municipales. En effet, les programmes de certains candidats de villes françaises laissent à penser que des évolutions pourraient avoir lieu. Par exemple, Marc Coatanéa, candidat LREM à l’élection municipales de Brest, souhaite que la ville soit classée en ZTI. Au delà du monde politique, des associations de commerçants et de consommateurs se mobilisent également afin d’autoriser les ouvertures le dimanche. Cela témoigne de l’intérêt des ouvertures dominicales au delà du cadre parisien.

Le débat à l’œuvre à Paris nous rappelle que l’ouverture dominicale des commerces est avant tout le résultat de synergies entre pouvoirs publics, syndicats, salariés et enseignes. Mais cela permet aussi de dire que seule la loi peut concrétiser ce qui est sujet au débat, sans quoi cela ne resterait que de l’ordre que du discours. Le débat parisien, riche d’enseignements, est l’exemple le plus probant d’un basculement lent, mais bien présent, vers une ouverture dominicale généralisée. Pour preuve, l’extension progressive de cette pratique à d’autres villes françaises.

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