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Société

Le travail du dimanche en Belgique

Le travail du dimanche en Belgique

Selon une étude de l’INSEE, 35 400 français travaillent en Belgique en 2015 et sont donc soumis au code du travail belge, qui encadre et réglemente le repos dominical. Le principe général de la loi belge interdit le travail dominical. Cependant la réglementation prévoit un certain nombre de dérogations qui permettent de l’autoriser de façon temporaire ou permanente.

La création du Sunday Shopday : une journée qui consacre l’ouverture dominicale

En 2014, la fédération du commerce belge Comeos prend l’initiative de créer un Sunday Shopday, événement consistant en une ouverture commune des magasins belges pendant un dimanche de l’année. L’objectif de cette journée est de montrer les avantages de l’ouverture dominicale en matière de dynamisation des centre-villes dans un contexte de concurrence du e-commerce et de modification des modes de vie. Avec près de 4000 magasins participants pour l’édition 2014, l’initiative a été reconduite plusieurs fois comme récemment dans la ville de Namur où 426 magasins ont participé au week-end. Par l’intermédiaire de cet événement, la fédération du commerce demande une libéralisation des ouvertures dominicales mais aussi une réforme du droit du travail. Une réforme qui permettrait de réduire le coût salarial, qui représente un frein pour ces ouvertures. En effet, la loi en Belgique impose une majoration salariale de 100% pour les salariés le dimanche, si et seulement si l’activité effectuée ce jour-là a un caractère supplémentaire par rapport aux horaires habituels de travail.

Des dérogations qui rendent la loi encadrant le travail dominical très flexible

En matière de travail dominical, la loi belge distingue deux dérogations : les dérogations totales et les dérogations partielles, Les premières autorisent le travail tous les dimanches de l’année, les secondes le limitent à un certain nombre. En effet, plusieurs secteurs peuvent déroger au travail dominical toute l’année en vertu de la nature de leur activité. C’est le cas, par exemple, des secteurs du tourisme ou de la santé. La flexibilité de la loi offre également la possibilité aux commerçants d’ouvrir le dimanche. Dans certains types de commerce de détail, les salariés peuvent travailler le dimanche toute la journée. Les boucheries, boulangeries ou les magasins d’alimentation ayant moins de 5 salariés sont concernés par cette dérogation.

Pour les autres commerces de détail qui ne peuvent bénéficier de cette dérogation, il existe plusieurs possibilités. En effet, ils peuvent faire travailler leurs salariés 3 dimanches par an, auxquels il est possible d’ajouter trois dimanches supplémentaires par l’intermédiaire d’une convention collective. Dans les zones touristiques les commerces sont autorisés à faire travailler les salariés dans une limite de 39 dimanches.

Des dérogations qui font du repos dominical une notion de plus en plus théorique

L’ouverture dominicale des commerces est de plus en plus commune en raison de l’existence de ces nombreuses dérogations. Situés dans une zone touristique, ceux-ci peuvent ouvrir toute l’année en jouant sur la rotation du personnel ; ce qui concerne l’ensemble des commerces de la côte belge et de soixante-dix villes.

Par ailleurs, les dérogations au travail dominical devraient encore s’élargir sous la pression de certaines demandes de politiques, d’associations ou de consommateurs. Le parti politique d’opposition N-VA, arrivé en tête aux élections générales de 2019, a récemment annoncé “sa volonté de supprimer le jour de fermeture obligatoire pour les commerces”. Au-delà des revendications, de nouveaux secteurs sont concernées par les dérogations au repos dominical. L’introduction d’une loi en 2017 vise à assouplir l’introduction du travail du dimanche dans les entreprises d’e-commerce de marchandises. Cette loi répond à l’évolution des modes de vie des Belges, qui sont 20 % à faire un achat en ligne par semaine en 2019.

La loi belge en matière de travail dominical est caractérisée par une grande souplesse lui permettant d’épouser les particularités de chaque secteur d’activité. Le pays régule donc le travail du dimanche mais autorise de nombreuses exceptions. Des exceptions qui s’adaptent aux besoins des consommateurs, comme en témoigne le nombre importants de zones touristiques ou encore la création d’une loi simplifiant le travail dominical dans le secteur du e-commerce.

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