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Économie

Les experts-comptables proposent de faciliter le travail le dimanche et 15 autres mesures de relance

Les experts-comptables proposent de faciliter le travail le dimanche et 15 autres mesures de relance

Dans un livre blanc adressé aux pouvoirs publics, le syndicat des Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France (ECF), présidé par Jean-Luc Flabeau, a formulé une série de 16 propositions en faveur de la relance de l’économie post Covid-19, incluant l’extension du travail dominical. Des mesures concrètes pour juguler les conséquences de la crise économique et ainsi sauvegarder les TPE/PME, mais aussi pour promouvoir une croissance durable. Autant de pistes à disposition de la nouvelle équipe gouvernementale qui s’apprête à dévoiler dans le détail son plan de relance économique.

Depuis le début de la crise sanitaire, ceux que l’on nomme communément les “professionnels du chiffre” ont été pleinement mobilisés afin de soutenir leurs clients, pour la majorité des TPE/PME. Véritable appui pendant deux mois de confinement, les experts-comptables et commissaires aux comptes, forts de leur connaissance des entreprises au plus près du terrain, ont livré leurs recommandations alors que le gouvernement de Jean Castex est engagé dans l’élaboration d’un plan de reprise économique. Des mesures réparties en différents axes prenant en compte les besoins en fonds propres des TPE/PME, la nécessité de relancer la consommation et de soutenir l’investissement. Est aussi proposé l’assouplissement du code du travail. Au programme : révision des 35 heures, déplafonnement des heures supplémentaires ou libéralisation du travail le dimanche.

Un plan de reprise pour les TPE/PME

Durant la période de confinement, confrontées à un carnet de commande bien vide et à une impossibilité de télétravailler, de nombreuses entreprises ont dû réduire ou mettre à l’arrêt leur activité. En dépit des mesures étatiques comme le report du paiement des charges sociales ou la mise en place du prêt garanti par l’Etat (PGE), la majorité d’entre elles font aujourd’hui face à des difficultés de trésorerie. Des difficultés qui proviennent en partie d’une sous-capitalisation des TPE-PME françaises dont les besoins en fonds propres sont importants. Un constat dressé par l’ECF qui propose plusieurs mesures pour assurer la pérennité de ces entreprises via une meilleure capitalisation.

Outre ce volet, l’ECF envisage la reprise économique par une mobilisation de l’investissement. Sur ce point, le syndicat préconise par exemple de mettre en place une fiscalité incitative dirigée vers l’écologie et le digital ainsi que des dispositifs sectoriels d’aide fiscale à l’investissement. En somme, un plan de relance basé sur une économie verte accompagnée par la transition numérique. Des incitations fiscales qui visent aussi à orienter les investissements vers les petites entreprises (moins de 10 salariés) . Couplées à la prolongation du PGE, ces mesures permettront d’éviter des faillites en cascade et d’éventuelles vagues de licenciements.

Alors que les Français ont mis de côté 55 milliards d’euros pendant huit semaines de confinement, l’autre enjeu est de mobiliser et de consommer cette épargne. Un enjeu qui fait l’objet d’un volet de propositions de la part d’ECF. Pour son président Jean Luc Flabeau “il faut tout faire pour irriguer cette épargne vers les petites entreprises”. Entre autres, sont ainsi proposées des mesures permettant le déblocage de l’épargne salariale.

Libéraliser le travail le dimanche

En parallèle, l’ECF propose d’accompagner l’ensemble de ces mesures par un assouplissement du temps de travail. Une position qui fait l’objet d’un volet de propositions. En ce sens, l’ECF s’inscrit dans la lignée d’autres positions récentes d’acteurs économiques ou politiques qui perçoivent la flexibilité du temps de travail comme l’une des conditions à une reprise économique solide.

D’une part, le syndicat propose un déplafonnement du “nombre d’heures supplémentaires autorisées avec exonération des charges sociales patronales et d’impôts”. D’autre part, est aussi suggéré de “libéraliser le travail du dimanche”. Une proposition qui trouve écho parmi les appels à libéraliser la loi encadrant l’ouverture dominicale des commerces. Le président d’Intermarché Thierry Cotillard ou encore le délégué général de la FCD Jacques Creyssel se sont notamment prononcés en faveur d’un assouplissement de ces règles. Une libéralisation du travail le dimanche qui passe, selon l’ECF, par la suppression des contreparties offertes habituellement par la loi dont les majorations salariales ou encore par la possibilité de fixer la journée hebdomadaire chômée sur une autre journée que le dimanche. Une manière de libérer les entreprises du surcoût lié au recours au travail le dimanche. Plus encore, cela leurs permet de maintenir les cadences en cas de pic de demande, ou bien, pour les commerces, d’attirer une nouvelle clientèle.

En outre, le syndicat souhaite également faciliter “le passage de 35h à 39h” dans une logique “d’aménagement” du temps travaillé. Une position loin d’être isolée alors que le Ségur de la Santé prévoit d’assouplir l’organisation des 35 heures à l’hôpital, et que des économistes comme Bertrand Martinot considèrent les 35 heures comme n’étant plus “une norme de travail”.

Pour sortir d’une crise de trésorerie les TPE-PME, qui représentent 99% des entreprises françaises, le syndicat des Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France appelle à l’élaboration d’un plan de relance qui combine à la fois aide à la capitalisation, soutien à l’investissement, dispositifs d’accompagnement, relance de la consommation et assouplissement du temps de travail. Nul doute que ces propositions viendront alimenter les réflexions en cours, notamment celles relatives à une flexibilité accrue en matière d’organisation du temps de travail.

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