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Entreprises

Aménagement du temps de travail : quelles marges de manœuvre pour les employeurs ?

Aménagement du temps de travail : quelles marges de manœuvre pour les employeurs ?

À l’amorce d’une crise économique d’ampleur et sous l’effet des contraintes sanitaires, les employeurs pourraient vouloir modifier les horaires de travail des salariés. D’autant plus que, pour beaucoup de salariés, le retour sur le lieu de travail se fait au compte goutte. Certains privilégient encore le télétravail dans un contexte sanitaire encore incertain. Coup d’œil sur les possibilités à la disposition des employeurs en matière d’aménagements d’horaires de travail.

Dans quelle mesure l’employeur peut-il proposer une modification du temps de travail ?

Dans le contexte de crise sanitaire et afin de préparer une reprise économique, plusieurs entreprises pourraient avoir besoin d’une modification des horaires de travail ou bien d’un aménagement à la hausse ou à la baisse de celles-ci. Néanmoins, la liberté n’est pas totale pour les entreprises, qui sont tenues de respecter un certain nombre de règles.

Tout d’abord, l’entreprise doit respecter la durée minimale de repos entre deux journées de travail, qui est fixée à 11 heures. En outre, elle ne doit pas dépasser le seuil maximal autorisé d’heures de travail par semaine, qui est de 48 heures. Dans le cadre de la loi d’urgence, via plusieurs ordonnances adoptées le 25 mars, cette durée a été portée à 60 heures au lieu de 48 heures pour les “secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale”. Pour ces entreprises, la durée quotidienne maximale de travail peut donc être portée à 12h contre 10h habituellement. Les secteurs concernés sont clairement identifiés dans un décret consécutif à ces ordonnances. Ces mêmes secteurs peuvent aussi déroger au repos dominical, est ainsi, proposer le repos hebdomadaire par roulement à leurs salariés.

Si les modifications d’horaires provoquent un bouleversement trop important des conditions de travail – comme cela peut être le cas pour le passage en horaires de nuit, le passage d’horaires fixes à variables ou bien par une coupure de quatre heures au milieu d’une journée – alors elles ne sont pas autorisées par la loi.

Est-il possible de refuser ses nouveaux horaires de travail ?

Dans la majorité des cas, pour les salariés à temps complet, il n’est pas possible de refuser une modification de ses horaires de travail, en ce qu’elle ne constitue pas une modification du contrat de travail mais un simple changement des conditions d’emploi. Résultat, l’employeur peut modifier les horaires de travail d’un salarié sans avoir besoin de son consentement. Néanmoins, si le contrat de travail mentionne explicitement des horaires alors, dans ce cas, et seulement dans ce cas, l’employeur est dans l’obligation de faire parvenir un avenant au salarié concerné. De fait, ce dernier est libre de signer ou non l’avenant proposé par l’employeur.

Par ailleurs, le respect de la vie privée peut aussi être un argument en faveur des salariés pour s’opposer à une modification des horaires de travail. “Si les changements d’horaires de travail sont de nature à créer des difficultés insurmontables pour le salarié dans sa vie personnelle, l’employeur doit en tenir compte” selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 9 mai 2001.

Pour les salariés à temps partiel, les modifications des horaires de travail sont plus encadrées. Dans le sens où un salarié à temps partiel doit être en mesure de connaître à l’avance la répartition de ses horaires de travail. À ce titre, il doit vérifier si l’employeur respecte les modalités de modification des horaires prévues dans le contrat de travail. En effet, dans le cadre d’un travail à temps partiel, l’employeur doit mentionner : la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ; la répartition de celle-ci entre les jours de la semaine ou entre les semaines ; et les limites des heures supplémentaires. À cela s’ajoute, une ligne concernant les cas dans lesquels il sera possible de modifier la répartition de ces horaires. Si des modifications sont proposées par l’employeur, elles doivent être fait sept jours avant. Par conséquent, en cas de non-respect de ces modalités un salarié à temps partiel peut s’opposer à la proposition de l’employeur.

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